J.O. 90 du 17 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0720332A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :

M. Ceccaldi (François, Lucien, Gérard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Borota et François Lieurade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Le retrait de M. Lieurade (François, Jean, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicole Borota et François Lieurade, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Nicole Borota et François Lieurade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicole Borota et François Ceccaldi, huissiers de justice associés ».